Permis de construire de la ville de Is-sur-Tille

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Is-sur-Tille
Code postal : 21120
Code INSEE de la commune : 21317

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02131713E0005
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	12/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-10-20
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21120 Is-sur-Tille
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 RUE Jean Jaures Is-sur-Tille 21120
Parcelle(s) concernée(s) : AB816 AB815
Superficie du terrain : 130m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 130m2
Surface de plancher nouvelle construite : 30m2