Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOYSE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50258078000018
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PLANCHES
Code postal du demandeur : 25011
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI VINCENOT
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : IS SUR TILLE
Section cadastrale 1 : 804UB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 953
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre