Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METH ASDRUBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 85110533800012
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Dienay
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : Is-sur-Tille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Dienay
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Is-sur-Tille
Section cadastrale 1 : 95ZK
Section cadastrale 2 : 104ZK
Section cadastrale 3 : 105ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 174640
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 827
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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