Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : CC du Pays de Landerneau-Daoulas
Numéro de SIRET du demandeur : 24290080100190
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Brest
Code postal du demandeur : 29207
Localité du demandeur : LANDERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n_3
Code postal du terrain : 29460
Localité du terrain : IRVILLAC
Section cadastrale 1 : 947I
Section cadastrale 2 : 669I
Section cadastrale 3 : 61ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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