Informations sur le permis de construire n°03513518B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMERCE BIEN DOMESTIQUES
Dénomination personne morale demandeur : SCI KER CHOUPIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83778077400019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : SAINT PERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : IRODOUER
Section cadastrale 1 : 0984D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13