Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D IRODOUER
Numéro de SIRET du demandeur : 21350135600017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : IRODOUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : IRODOUER
Section cadastrale 1 : 0606C
Section cadastrale 2 : 0511C
Section cadastrale 3 : 0510C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22819
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2140
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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