Informations sur le permis de construire n°03513517B0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES EFFOURNEAUX
Code postal du demandeur : 22630
Localité du demandeur : SAINT-JUVAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : IRODOUER
Section cadastrale 1 : 0600AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2762
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31