Informations sur le permis de construire n°03513519B0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OCROMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCROMA
Numéro de SIRET du demandeur : 87867529700013
Libellé de la voie du demandeur : ZA de l'Hotel Neuf
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : IRODOUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de L'Hotel Neuf
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : irodouer
Section cadastrale 1 : 5D1
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03