Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE IRLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21800431500014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : Irles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du marais
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : Irles
Section cadastrale 1 : 0017AC
Section cadastrale 2 : 0004AC
Section cadastrale 3 : 0072AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 107
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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