Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'IRISSARRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21640273500015
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 64780
Localité du demandeur : IRISSARRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_8
Code postal du terrain : 64780
Localité du terrain : Irissarry
Section cadastrale 1 : 0043AB
Section cadastrale 2 : 0044AB
Section cadastrale 3 : 0045AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 518
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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