Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PAYS DE MONTMEDY Solaire 8 SAR
Numéro de SIRET du demandeur : 83398166500015
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Ziller
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : Valbonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aerodrome de Marville
Code postal du terrain : 55600
Localité du terrain : Ire-le-Sec
Section cadastrale 1 : 98ZC
Section cadastrale 2 : 99ZC
Section cadastrale 3 : 92ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1011896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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