Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE INZINZAC-LOCHRIST
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE GAULLE
Code postal du demandeur : 56650
Localité du demandeur : INZINZAC-LOCHRIST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal du terrain : 56650
Localité du terrain : INZINZAC-LOCHRIST
Section cadastrale 1 : 0006AN
Section cadastrale 2 : 0007AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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