Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE KEROMAN
Libellé de la voie du demandeur : KEROMAN
Code postal du demandeur : 56650
Localité du demandeur : INZINZAC-LOCHRIST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KEROMAN
Code postal du terrain : 56650
Localité du terrain : INZINZAC-LOCHRIST
Section cadastrale 1 : 0050ZV
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 393
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre