Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL AMBSE
Numéro de SIRET du demandeur : 47986973700011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Code postal du demandeur : 01680
Localité du demandeur : Innimond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 01680
Localité du terrain : Innimond
Section cadastrale 1 : 474C
Section cadastrale 2 : 480A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1677
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
France Cadastre