Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOURBOUILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 75081155600018
Libellé de la voie du demandeur : 1 Hameau de Bourbouillon
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : INJOUX-GENISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Hameau du Bourbouillon
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : INJOUX GENISSIAT
Section cadastrale 1 : 06960C
Section cadastrale 2 : 06950C
Section cadastrale 3 : 06930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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