Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MIL
Numéro de SIRET du demandeur : 7498873400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROSES
Code postal du demandeur : 67290
Localité du demandeur : ROSTEIG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMERCE
Code postal du terrain : 67340
Localité du terrain : INGWILLER
Section cadastrale 1 : 21635
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 479
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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