Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'INGUINIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21560089100018
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Louis le Moenic
Code postal du demandeur : 56240
Localité du demandeur : INGUINIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 56240
Localité du terrain : INGUINIEL
Section cadastrale 1 : 0140VB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 236
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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