Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE BOUT ER HOC
Numéro de SIRET du demandeur : 38803186600014
Libellé de la voie du demandeur : BOUT ER HOC
Code postal du demandeur : 56240
Localité du demandeur : INGUINIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUT ER HOC
Code postal du terrain : 56240
Localité du terrain : INGUINIEL
Section cadastrale 1 : 0006WV
Section cadastrale 2 : 0007WV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 93779
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2641
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 145
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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