Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERVEGANT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 43509028700010
Libellé de la voie du demandeur : Keronno
Code postal du demandeur : 56240
Localité du demandeur : INGUINIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERONNO
Code postal du terrain : 56240
Localité du terrain : INGUINIEL
Section cadastrale 1 : 0028WV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
France Cadastre