Informations sur le permis de construire n°05608918L0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LOMBART
Numéro de SIRET du demandeur : 81135438000016
Libellé de la voie du demandeur : Lochrist
Code postal du demandeur : 56240
Localité du demandeur : INGUINIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOCHRIST - PARC BRAS
Code postal du terrain : 56240
Localité du terrain : INGUINIEL
Section cadastrale 1 : 0072XS
Section cadastrale 2 : 0073XS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32760
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10