Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXIA
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Armand
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LAVOISIER
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : INGRE
Section cadastrale 1 : 0099YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9897
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1177
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 567
Surface ' Bureau ' démolie : 1177
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3940
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 320
Surface ' Artisanat ' démolie : 2396
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 567
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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