Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82956699100016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Feuillantines
Code postal du demandeur : 45
Localité du demandeur : SAINT JEAN LE BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Libellé de la voie du terrain : de Selliers
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : INGRE
Section cadastrale 1 : 0395ZT
Section cadastrale 2 : 0396ZT
Section cadastrale 3 : 0397ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1802
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 218
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre