Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMDO
Numéro de SIRET du demandeur : 30771873400048
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Zay
Code postal du demandeur : 45056
Localité du demandeur : INGRE
Boîte postale du demandeur : 613
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES JARDINS DU BOURG -
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : INGRE
Section cadastrale 1 : 0348ZV
Section cadastrale 2 : 0364ZV
Section cadastrale 3 : 0367ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 673
France Cadastre