Informations sur le permis de construire n°0451691700081

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIS COEUR DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 08668030300038
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Concorde
Code postal du demandeur : 45043
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : 84320
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Savonniers - ZAC L
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : INGRE
Section cadastrale 1 : 0335YS
Section cadastrale 2 : 0348YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1449
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 530