Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BIGS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79768137400016
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Passe-Debout
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : INGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Coutes
Localité du terrain : INGRE
Section cadastrale 1 : 0192ZK
Section cadastrale 2 : 0197ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
France Cadastre