Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ORLEANES
Numéro de SIRET du demandeur : 45127905300016
Numéro de voie du demandeur : 490
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pimelin
Code postal du demandeur : 45770
Localité du demandeur : SARAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Jeu de Boules
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : INGRE
Section cadastrale 1 : 0022XM
Section cadastrale 2 : 0115XM
Section cadastrale 3 : 0151XM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 458
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre