Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Capitaine Etienne
Lieu-dit du demandeur : BELLIGNE
Code postal du demandeur : 44370
Localité du demandeur : Loireauxence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0022
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BRULIS
Localité du terrain : INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0147AB
Section cadastrale 2 : 0082AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre