Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Le Fresne sur Loire
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : alle
Libellé de la voie du terrain : des Sarments - Hamea udes
Lieu-dit du terrain : Le Fresne sur Loire
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 14170B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre