Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MIMOSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44239058900012
Libellé de la voie du demandeur : La Havardiere
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : Champtoce sur Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Tournebride
Lieu-dit du terrain : Ingrandes
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : Ingrandes - Le Fresne sur Loire
Section cadastrale 1 : 0190AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 757
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre