Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : Anjou Atlantique Accession
Numéro de SIRET du demandeur : 78867463800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Clon
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : Angers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JUBARDRIE
Lieu-dit du terrain : Lot 2-3 et 4
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : Ingrandes - Le Fresne sur Loire
Section cadastrale 1 : 22280C
Section cadastrale 2 : 22270C
Section cadastrale 3 : 22260C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 667
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre