Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FLOCONS
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 49410
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA les Lilas
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : Ingrandes - Le Fresne sur Loire
Section cadastrale 1 : 0009AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3205
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 376
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
France Cadastre