Informations sur le permis de construire n°04916019W1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Recroits
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Audionnerie
Lieu-dit du terrain : Le Fresne sur Loire
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : Ingrandes - Le Fresne sur Loire
Section cadastrale 1 : 12470B
Section cadastrale 2 : 12450B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3451
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 257
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27