Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RIDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40068146600019
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : Ingouville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des Ruguets
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : Ingouville
Section cadastrale 1 : 0015ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
France Cadastre