Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA HUILERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82314092600010
Libellé de la voie du demandeur : rue Lamartine
Code postal du demandeur : 76117
Localité du demandeur : INCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BALLASTIERE
Code postal du terrain : 76117
Localité du terrain : INCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 123A
Section cadastrale 2 : 124A
Section cadastrale 3 : 125A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16352
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 544
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre