Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE OPRM
Numéro de SIRET du demandeur : 37918459100012
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 76117
Localité du demandeur : INCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 76117
Localité du terrain : INCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 1303A
Section cadastrale 2 : 1305A
Section cadastrale 3 : 1301A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4227
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1295
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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