Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PRES D'INCARVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32737471660002
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRES
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : INCARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI RUE DES PRES
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : INCARVILLE
Section cadastrale 1 : 11AD
Section cadastrale 2 : 10AD
Section cadastrale 3 : 7AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 13364
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1425
Surface ' Commerce ' démolie : 392
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
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