Informations sur le permis de construire n°06815417D0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GL DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Sinne
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 1301
Section cadastrale 2 : 1501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16