Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Rabbins
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de Belgique
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 86318
Section cadastrale 2 : 90918
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5714
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3882
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre