Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 218
Libellé de la voie du demandeur : avenue d'Altkirch
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : BRUNSTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Libellé de la voie du terrain : rue d'Anvers
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 66918
Section cadastrale 2 : 48418
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3113
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre