Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maison d'enfants Gustave Stric
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SAINT JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 77892142900024
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de Ruelisheim
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de Ruelisheim
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 15304
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6305
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3677
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Surface ' Service public ' démolie : 110
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
France Cadastre