Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JASMIN
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Schoelcher
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MUHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue des Trois Frontieres
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 18314
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2572
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 496
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre