Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Haut-Rhin
Numéro de SIRET du demandeur : 22680001900227
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : avenue d'Alsace
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Iris
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 41417
Section cadastrale 2 : 41617
Section cadastrale 3 : 41817
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12693
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2556
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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