Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.A. SUCCURSALE PEUGEOT ILLZACH
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BERNE
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BERNE
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 21213
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16879
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 782
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 109
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 70
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1769
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 285
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 5623
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 148
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre