Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4941 B
Dénomination personne morale demandeur : RISS ET HAMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 94545005400016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Suisse
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : avenue de Suisse
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 17112
Section cadastrale 2 : 17312
Section cadastrale 3 : 17412
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18572
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 428
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1132
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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