Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24680025400046
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : avenue du President Kenned
Code postal du demandeur : 68068
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 45320
Section cadastrale 2 : 45520
Section cadastrale 3 : 45720
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 422
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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