Informations sur le permis de construire n°06815416D0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AURELIA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VIEIL ARMAND
Code postal du demandeur : 68840
Localité du demandeur : PULVERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 11005
Section cadastrale 2 : 11205
Section cadastrale 3 : 8805
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 695
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 270
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 474
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23