Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU MOULIN POULAILLON
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Luxembourg
Code postal du demandeur : 68310
Localité du demandeur : WITTELSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Trois Frontieres
Code postal du terrain : 68110
Localité du terrain : ILLZACH
Section cadastrale 1 : 18314
Section cadastrale 2 : 18414
Section cadastrale 3 : 19414
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2941
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 964
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 468
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 468
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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