Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes Meuse R
Numéro de SIRET du demandeur : 20006966400015
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Illoud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chalvraines
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Illoud
Section cadastrale 1 : 264A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5137
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre