Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU BOULOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39180136200016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Mesnil David
Lieu-dit du demandeur : Le Mesnil David
Code postal du demandeur : 76390
Localité du demandeur : Illois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Mesnil David
Lieu-dit du terrain : Le Mesnil David
Code postal du terrain : 76390
Localité du terrain : Illois
Section cadastrale 1 : 03270A1
Section cadastrale 2 : 00430A1
Section cadastrale 3 : 03310A1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21218
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 773
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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