Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 38509486700012
Lieu-dit du demandeur : LA PATURLAIS
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Illifaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PATURLAIS
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Illifaut
Section cadastrale 1 : 109ZH
Section cadastrale 2 : 122ZH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3510
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
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